CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICES DE LA SOCIETE HBI-TECH

Définition

Sans autre mentions contraires explicites, les mots en lettres Capitales dans ces CGV auront le sens de prioritaire dans la clause.

« Nous », « notre », font référence à la société HBI-TECH (également nommée NEODIENCE) enregistrée à GRENOBLE, dont le siège social est situé :

Bâtiment le Magistère 2, 334 rue des 20 toises, 38950 Saint Martin Le Vinoux.

« Acheteur » et « client » font référence à l’acheteur des services ou des équipements

« Parties » fait référence à HBI-TECH et à l’acheteur et « Partie » à l’une d’entre elles.

Compétence territoriale

Lorsque la loi française autorise une telle clause. Tout différend relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution du contrat sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal compétent de GRENOBLE, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Réserve de propriété

Les produits vendus et livrés au client restent la propriété de HBI-TECH jusqu’à encaissement complet et sans réserve de leur prix et de ses accessoires (pénalités de retard, frais, etc). Les risques et l’obligation de réparer les dommages que les produits causeraient aux biens et aux personnes sont transférés au client dès leur livraison. A défaut de paiement total ou partiel, HBI-TECH pourra revendiquer et récupérer les produits livrés, puis rembourser les paiements partiels encaissés déduction faite des frais exposés pour le recouvrement et la récupération des produits ou leur remise en état.

Formation Contenu Modification Exécution du contrat – Livraison

Les informations techniques et commerciales, ainsi que les photographies présentées dans les catalogues que nous remettons aux clients sont non contractuelles et peuvent évoluer à tout moment, soit à l’initiative de nos fournisseurs, soit à notre initiative. Il incombe au client de nous interroger avant de nous passer commande, pour vérifier si celles de ces informations qui lui paraissent essentielles, sont toujours en vigueur ou si elles sont obsolètes. Le client ne pourra invoquer aucun préjudice de ce chef.

Le client reconnaît nous avoir demandé et avoir obtenu tous les conseils et informations nécessaires à la formulation de ses besoins, au choix des services et des produits, et à l’expression éclairée de son consentement au contrat. Il certifie qu’avant de s’engager, il a pris connaissance de notre devis et de nos conditions générales, ces dernières étant notamment affichées dans le magasin et jointes à nos devis, et qu’il a bien étudié ces documents.

Le contrat liant les parties contient obligatoirement et exclusivement nos conditions générales, et le cas échéant les conditions particulières de l’ultime devis accepté par le client ainsi que tout document visé par ce devis. Les parties conviennent donc que ces documents prouvent le contenu du contrat.

Dans les ventes et locations conclues au comptoir, le contrat est formé par le retrait du produit au comptoir. Dans tous les autres cas, le contrat est formé par l’acceptation sans modification ni ajout par le client de notre devis et de nos conditions générales. L’acceptation du client résulte de sa signature portée sur le devis ou de tout document séparé émanant du client et nous informant de son acceptation du devis. Nos conditions générales et les conditions particulières figurant dans l’ultime devis accepté par le client annulent et remplacent tous accords ou écrits précédemment conclus ou échangés par les parties. En cas de conflit entre les conditions particulières et nos conditions générales, les premières priment.

Toute modification de nos conditions générales ou du devis par le client est une contre-offre retardant la formation du contrat jusqu’à son refus ou son acceptation par HBI-TECH. Elle doit faire l’objet d’une demande expresse et écrite du client, au plus tard lors de l’acceptation du devis par le client, ou avant le retrait du produit pour les ventes et locations au comptoir, pour nous être opposable. Elle doit être acceptée par nous par écrit, expressément, et préalablement à l’exécution du contrat, c’est-à-dire avant le retrait du produit pour les ventes et locations au comptoir, et avant livraison dans les autres cas, pour nous être opposable adressées, dès lors que la procédure de modification ci-dessus n’a pas été suivie. . Si le contrat commence à être exécuté par les parties en présence d’une telle modification, et en l’absence d’acceptation préalable expresse et écrite de cette modification par nous, elle sera présumée irréfragablement être refusée par HBI-TECH et sera inapplicable. Nos conditions générales de vente prévalent donc sur les conditions générales d’achat du client, quel que soit le moment où elles nous sont

Pour nous permettre d’exécuter le contrat, le client doit nous fournir sans délai tous les documents et informations demandés, que ces documents et informations soient énumérés ou non dans le devis accepté et ses annexes.

Les délais de livraison indicatifs convenus seront rallongés du délai écoulé entre l’envoi des demandes d’informations et documents, et leur réception par HBI-TECH.

Toute ambiguïté, imprécision ou inexactitude des informations et documents fournis par le client engage sa responsabilité. Le client doit nous les révéler dès leur découverte, et supporter seul les dommages qui en résultent pour les parties. Le cas échéant nous pourrons facturer la rémunération du temps de travail perdu en raison de l’ambiguïté, imprécision ou inexactitude.

Sauf en cas de livraison faite au comptoir pour les produits disponibles dont la vente nous a été commandée dans nos locaux, les délais de livraison et d’installation sont définis dans le devis accepté par le client et sont indicatifs. HBI-TECH n’engage donc pas sa responsabilité pour non-respect de ces délais.

Ils doivent en tout état de cause être prolongés de plein droit en raison des retards imputables au client.

La livraison est faite selon les indications convenues dans le devis, et dans le silence de celui-ci, la livraison est faite selon le mode de transport choisi par HBI-TECH aux frais du client.

Le client informera HBI-TECH des éventuelles non-conformités et disfonctionnements par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée à HBI-TECH au plus tard dans un délai de 3 jours après le jour de la livraison. Au-delà de ce délai, la livraison sera présumée irréfragablement être conforme et sans réserve.

PRIX des produits et services

Produits

Nos prix s’entendent TTC (toutes taxes comprises), départ Saint-Martin-le-Vinoux et, sauf stipulation écrite, frais accessoires en plus (frais de livraison, d’administration, d’installation, de mise en service, d’essais etc…). Notre facturation étant établie au cours du jour de livraison, nos tarifs sont, sauf stipulation écrite, modifiables sans préavis, même en cours d’exécution d’une commande à livraison fractionnée.

Sauf clauses contraires dans le devis accepté par le client, le prix est payable :

Pour les ventes de produits et services : 40 % du prix TTC est payable à l’acceptation du devis, le solde à la livraison ou réalisation.

Déplacements – interventions

Tout déplacement (hors dans le cadre d’un contrat) engage une facturation au temps passé avec application d’un forfait de main d’œuvre minimum facturable, facturation sur la base d’une heure plus un déplacement, puis facturation par demi-heure entamée. Pour les forfaits de dépannage le déplacement et la main d’œuvre sont inclus

Tarif horaire : 90€ TTC

Tarif de déplacement : 65€ TTC

Tarif forfait dépannage : 110€ TTC (déplacement + ½ heure de Main d’œuvre)

Les tarifs de déplacement et de forfait de dépannage sont limités géographiquement à Grenoble et sa périphérie proche dans un rayon de 20km autour du siège de HBI-TECH. Au-delà, le coût du déplacement fera l’objet d’une étude au cas par cas. Ce tarif horaire n’inclut pas le prix des fournitures qui seront facturées en sus après accord préalable du client.

En outre, le client s’engage à être présent au lieu et à heure dite. En cas d’absence au RDV, le client sera redevable du montant du déplacement. En cas de retard conséquent, nous nous réservons le droit de facturer le temps d’attente au tarif horaire en vigueur.

Devis de réparation – SAV

Tout établissement de devis est facturé 30€ et sera obligatoirement réalisé à notre siège. Le devis est déductible du prix de l’intervention si celle-ci est réalisée par nos soins.

Toute réalisation et/ou acceptation de devis entend acceptation des présentes conditions générales de vente.

CONDITIONS D’EXECUTION

D’une manière générale, si l’acheteur n’exécute pas une ou plusieurs de ses obligations, nous sommes fondés, soit à suspendre l’exécution du marché, soit à considérer celui-ci comme résilié de plein droit, le tout sans préjudice de nos droits à tous dommages-intérêts.

Les stipulations fixées, soit par nos conditions générales de vente, d’achat et de travaux, soit par les conditions générales de chaque marché, ne font pas obstacle à notre droit de réclamer réparation de tous dommages ou d’exercer toutes actions non expressément prévues.

GARANTIE DES MARCHANDISES

HBI-TECH n’accorde pas de garantie contractuelle aux clients, lesquels ne bénéficient que des garanties légales et des garanties contractuelles des fabricants des produits revendus par nous, dans les limites qui suivent.

Les défauts de conformité par rapport à la commande et les vices apparents nous sont signalés par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée dans les 5 jours après livraison, à peine d’irrecevabilité des réclamations.

HBI-TECH n’est pas responsable des dommages subis par le client du fait d’une mauvaise utilisation par lui des produits livrés, notamment par rapport au mode d’emploi.

La garantie ne s’appliquera pas aux défauts dont la cause est postérieure au départ du matériel de notre siège ou notamment en cas de mauvais entretien ou de mauvaise installation si celle-ci a été effectuée par le client. Toute dégradation ou trace d’intervention non effectuée par les services de HBI-TECH exclut immédiatement l’équipement concerné de la garantie.

Aucune responsabilité ni garantie de HBI-TECH ne peut être invoquée par le client s’il n’a pas payé tout le prix et ses accessoires.

La garantie est exclusivement limitée au remplacement des pièces qui seront reconnues défectueuses par des pièces d’origine ou équivalentes. Dans le cas de pièces jugées défectueuses par la faute du client, celles-ci, ainsi que la main d’œuvre lui seront facturées. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, le client devra nous aviser sans retard et par écrit des défauts qui se sont manifestés dans le matériel.

La garantie s’applique dans nos ateliers, frais d’expédition en sus. Si le matériel est envoyé pour réparation chez le constructeur ou à une adresse indiquée par lui, les frais d’emballage et de transport aller et retour sont à la charge du client. Si la réparation a lieu chez le client, Le déplacement du personnel, les frais et le temps de transport sont également à la charge de celui-ci.

Toute réparation ou modification effectuée pendant la période de garantie n’a en aucun cas pour effet de prolonger le délai de garantie prévu ci-dessus.

Toutes les interventions payantes effectuées par nos services sont garanties 3 mois à compter de la date de facture et pour la répétition du même défaut. Le client est tenu de tester le matériel réparé dès le retour en ses locaux ou la fin de l’intervention sur site. En conséquence, cette garantie ne pourra être invoquée en cas de non utilisation du matériel pendant la période de garantie. Pour pouvoir bénéficier de la garantie technique HBI-TECH de 3 mois, il est impératif de nous faire parvenir une copie de la facture de réparation du produit.

Sont exclus de la garantie les produits défectueux :

– suite à mauvaises utilisations

– suite à une modification apportée hors de notre intervention ou celle de la marque.

-dont la cause de la panne n’est pas le fait de HBI-TECH.

FORCE MAJEURE

Ni nous, ni l’Acheteur ne saurons être tenus responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations aux termes des présentes, ni de toute perte ou dommage résultant d’un cas de force majeure qui inclut sans limitation les cas de force majeure, guerres déclarées ou non, émeutes civiles, désordres publics, actes de terrorisme et menaces graves de terrorisme, mesures prises par les autorités publiques en cas de menace terroriste, embargos, actes d’autorités civiles ou militaires, , crises sanitaires, incendies, inondations, accidents, grèves, réquisitions, la confiscation, les restrictions monétaires, l’absence de moyens de transport, l’inexécution par un sous-traitant ou un fournisseur de son contrat de fourniture de main-d’œuvre, de matériaux ou de biens causée par un événement qualifié en vertu du présent article.

CONDITIONS PARTICULIERES

Toutes conditions particulières dérogatoires aux présentes conditions générales de vente négociées avec nos clients devront faire l’objet d’une confirmation écrite de la part de HBI-TECH pour être considérées comme étant valable